Le 22 octobre 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a enjoint Israël à assurer l’approvisionnement en biens essentiels de la population palestinienne vivant sous occupation. Par cette décision, la Cour réaffirme la responsabilité juridique d’un accès humanitaire garanti et la nécessité de coopérer pleinement avec les institutions des Nations Unies, notamment l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA, sigle en anglais).
Israël tenu d’assurer la continuité de l’aide humanitaire
Selon la CIJ, Israël doit veiller à ce que les habitants des territoires palestiniens puissent recevoir sans obstacle les ressources indispensables à leur survie : nourriture, eau, abri, carburant, vêtements et médicaments.
Le jugement souligne également l’obligation d’autoriser et de faciliter les programmes d’assistance gérés par les Nations Unies et leurs organismes partenaires.
Cette décision repose sur les dispositions du droit international humanitaire, en particulier les articles 55 et 56 du Quatrième Convention de Genève, qui imposent à toute puissance occupante de répondre aux besoins fondamentaux de la population civile sous son contrôle.
L’UNRWA, acteur clé de l’aide aux réfugiés palestiniens
Créée en 1949, l’UNRWA opère dans les territoires palestiniens ainsi qu’en Jordanie, au Liban et en Syrie, où elle apporte une assistance vitale à des millions de réfugiés. L’agence souligne entretenir une « connexion unique » avec les communautés locales, ce qui lui permet de fournir une aide directe en matière d’éducation, de santé, de logement et de nutrition.
En janvier 2025, Israël avait interdit les activités de l’UNRWA sur son territoire, invoquant des liens présumés entre certains employés et le mouvement Hamas. Toutefois, les Nations Unies ont précisé qu’aucune preuve n’a été produite pour soutenir ces accusations, réaffirmant ainsi la légitimité du travail humanitaire de l’agence.
Un repère juridique pour le droit humanitaire
En déclarant que la famine ne peut être employée comme méthode de guerre, la CIJ rappelle les principes essentiels du droit international humanitaire. Cette décision survient peu après la trêve conclue le 10 octobre 2025 à Gaza, issue d’un plan de paix prévoyant l’échange d’otages israéliens contre environ 2 000 prisonniers palestiniens.
Elle pourrait constituer un précédent majeur dans l’interprétation du droit humanitaire et renforcer la responsabilité des États en matière de protection des civils pendant les conflits armés.
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